LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2768
L'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
35
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 25 juin 2020 l'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture).
Au total, 35 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 25 juin 2020 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Versement de la prime de naissance avant la naissance |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Gilles Lurton
Ille-et-Vilaine (35)Les votes des députés et des groupes
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