LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2852
L'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
ADOPTÉ
POUR
78
ABSTENTION
6
CONTRE
24
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 31 juillet 2020 l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
Au total, 108 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR








CONTRE



Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
06 févr. 2025
ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025