L'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI et Indépendants
Agir ensemble
ABSTENTION
Les Républicains
Socialistes et apparentés
La France insoumise
Écologie Démocratie Solidarité
Gauche démocrate et républicaine
Libertés et Territoires

VOTE n° 2858

  • 15 septembre 2020
  • Amendement
  • Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
POUR 73
ABSTENTION 30
CONTRE 1

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