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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2858

L'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 73
ABSTENTION 30
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 septembre 2020 l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

Au total, 104 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 29 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 septembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

La position des groupes

POUR
Agir ensemble
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
UDI et Indépendants

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Date 15 septembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Castex

Formé le 07 juillet 2020

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à augmenter le nombre maximal de territoires pouvant être habilités à mettre en place l’expérimentation visant à mettre un terme à la privation durable d’emploi dans au plus 60 territoires, dont les 10 territoires habilités dans le cadre de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
Cette augmentation du nombre de territoires se justifie par le nombre de territoires ayant atteint aujourd’hui un degré de maturité suffisant.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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