LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2877
L'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
44
ABSTENTION
8
CONTRE
9
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 23 septembre 2020 l'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
Au total, 61 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 septembre 2020 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Les votes des députés et des groupes
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06 nov. 2024