L'amendement n° 23 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 septembre 2020 l'amendement n° 23 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
Au total, 68 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 septembre 2020 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Patrick Hetzel
Bas-Rhin (67)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances.
C’est au Parlement de débattre de ces sujets.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale