LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2900

L'amendement n° 3 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

REJETÉ
POUR 18
ABSTENTION 1
CONTRE 32

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 1 octobre 2020 l'amendement n° 3 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

Au total, 51 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 1 octobre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
La France insoumise
UDI et Indépendants
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Écologie Démocratie Solidarité

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Date 1 octobre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

Hérault (34)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement de repli.

Rien ne justifie en l’état actuel de prolonger la sortie de l’État d’urgence sanitaire jusqu’au 1er avril 2021.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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