Le sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

REJETÉ
POUR
Les Républicains
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Libertés et Territoires
Non inscrit
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

VOTE n° 2904

  • 01 octobre 2020
  • Sous-amendement
  • Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
POUR 15
ABSTENTION 2
CONTRE 33

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan