Le sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 01 octobre 2020 le sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
Au total, 50 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 01 octobre 2020 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire |
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
