L'amendement n° 23 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 01 octobre 2020 l'amendement n° 23 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
Au total, 45 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 01 octobre 2020 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire |
La position des groupes
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marietta Karamanli
Sarthe (72)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à imposer au Gouvernement de présenter un rapport justifiant toute prorogation ultérieure de ce régime d'exception.
Il est en effet essentiel que le Parlement soit aussi précisément que possible informer de la situation sanitaire justifiant un régime de limitation des libertés.
Tel est le sens de cet amendement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale