L'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants
Libertés et Territoires
Non inscrit

VOTE n° 2944

  • 07 octobre 2020
  • Article
  • Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
POUR 56
ABSTENTION 1
CONTRE 0

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan