LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2944

L'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 56
ABSTENTION 1
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 7 octobre 2020 l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).

Au total, 57 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 7 octobre 2020
Type de vote Article
Dossier Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants
Libertés et Territoires

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Date 7 octobre 2020
Type de vote Article
Dossier Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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