LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2944
L'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
56
ABSTENTION
1
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 07 octobre 2020 l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).
Au total, 57 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 octobre 2020 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière |
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Aurore Bergé
Yvelines (78)
Valéria Faure-Muntian
Loire (42)
Michel Lauzzana
Lot-et-Garonne (47)
Cendra Motin
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024