LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3031
L'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
75
ABSTENTION
12
CONTRE
26
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 24 octobre 2020 l'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Au total, 113 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté en faveur, 23 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 24 octobre 2020 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Prorogation de l’état d’urgence sanitaire |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Jean-Pierre Pont
Pas-de-Calais (62)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024