LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3198
L'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
139
ABSTENTION
4
CONTRE
10
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 19 novembre 2020 l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
Au total, 153 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté en faveur, 7 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Jean-Michel Fauvergue
Seine-et-Marne (77)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025