LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3202
L'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
118
ABSTENTION
1
CONTRE
11
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 19 novembre 2020 l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
Au total, 130 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté en faveur, 8 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR






CONTRE




Les votes des députés et des groupes
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Le dossier
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ADOPTÉ
06 févr. 2025
ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025