LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3209
L'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
REJETÉ
POUR
10
ABSTENTION
3
CONTRE
98
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 novembre 2020 l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
Au total, 111 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 9 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Jean-Michel Fauvergue
Seine-et-Marne (77)Les votes des députés et des groupes
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Le dossier
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REJETÉ
06 nov. 2024