L'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 novembre 2020 l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
Au total, 77 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté contre, 5 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, nous rappelons que les missions de sécurité intérieure ne sauraient être confiées à des militaires.
Ce recours à l'armée sur tout le territoire n'est qu'une gestion de la pénurie de policiers et de gendarmes correctement formés. L'article 26 traduit la banalisation de l'utilisation de soldats sur le territoire qui exercent des prérogatives de sécurité intérieure.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale