L'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 novembre 2020 l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
Au total, 84 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté contre, 5 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Ugo Bernalicis
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de revenir au code de déontologie de la police nationale de 1986.
En effet, la police nationale, qui disposait d’un code de déontologie depuis un décret du 18 mars 1986, partage depuis que Manuel Valls est passé au ministère de l’intérieur un nouveau code avec la gendarmerie qui est intégré à la partie règlementaire du code de la sécurité intérieure et date du 1er janvier 2014. Conformément à notre livret sécurité, nous souhaitons le rétablissement des missions de 1986 supprimées par Manuel Valls en 2014 pour y réintégrer la mission de « défense des Libertés et de la République ». Cette révision du code de déontologue, couplée avec renforcement de la formation initiale des agents tournée notamment vers l’éthique et la relation avec les concitoyens permettront de réaffirmer les principes républicains.
Tel est le sens de cet amendement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale