L'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 23 novembre 2020 l'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
Au total, 113 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 novembre 2020 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Thomas Mesnier
Charente (16)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée à l’Assemblée nationale pour exonérer les sapeurs-pompiers de la surcotisation patronale, en intégrant une modification rédactionnelle du Sénat et en supprimant les dispositions relatives à la surcotisation salariale.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale