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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3250

L'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 84
ABSTENTION 2
CONTRE 18

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 novembre 2020 l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

Au total, 104 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 novembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Libertés et Territoires
Les Républicains
UDI et Indépendants

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Date 23 novembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Thomas Mesnier

Thomas Mesnier

Charente (16)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise la suppression de l’article qui crée un statut d’entrepreneur junior déjà en partie satisfait et dont le niveau de taux maximal de cotisations pourrait diminuer les prestations auxquelles pourraient avoir droit les jeunes actifs qui entrent dans ce dispositif.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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