LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3261
La proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉ
POUR
106
ABSTENTION
2
CONTRE
11
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 26 novembre 2020 la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).
Au total, 119 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 novembre 2020 | |
| Dossier | Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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| Date | 26 novembre 2020 | |
| Dossier | Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen |
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