LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3261

La proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).

ADOPTÉ
POUR 106
ABSTENTION 2
CONTRE 11

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 novembre 2020 la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).

Au total, 119 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 novembre 2020
Dossier Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Libertés et Territoires
CONTRE
Les Républicains
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine

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Date 26 novembre 2020
Dossier Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Valérie Petit

Valérie Petit

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

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