LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3265

La proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).

ADOPTÉ
POUR 73
ABSTENTION 4
CONTRE 6

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 novembre 2020 la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).

Au total, 83 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 7 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 novembre 2020
Dossier Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Agir ensemble
Libertés et Territoires
CONTRE
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 26 novembre 2020
Dossier Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif

En savoir plus

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Aina Kuric

Aina Kuric

Marne (51)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan