LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3265
La proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉ
POUR
73
ABSTENTION
4
CONTRE
6
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 26 novembre 2020 la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).
Au total, 83 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 7 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 novembre 2020 | |
| Dossier | Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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| Date | 26 novembre 2020 | |
| Dossier | Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif |
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