LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3264
L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
110
ABSTENTION
6
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 26 novembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).
Au total, 118 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 novembre 2020 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Justice de proximité et réponse pénale |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Dimitri Houbron
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