LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3264

L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 110
ABSTENTION 6
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 novembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).

Au total, 118 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 novembre 2020
Type de vote Proposition de loi
Dossier Justice de proximité et réponse pénale

La position des groupes

POUR
Les Républicains
La République en Marche
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
La France insoumise

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Date 26 novembre 2020
Type de vote Proposition de loi
Dossier Justice de proximité et réponse pénale

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Dimitri Houbron

Dimitri Houbron

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

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