LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3270
L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).
ADOPTÉ
POUR
79
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 30 novembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).
Au total, 79 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
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| Date | 30 novembre 2020 |
La position des groupes
POUR
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| Date | 30 novembre 2020 |
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06 nov. 2024