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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3273

L'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 76
ABSTENTION 14
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 novembre 2020 l'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Au total, 90 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 16 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 novembre 2020
Type de vote Article
Dossier Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 30 novembre 2020
Type de vote Article
Dossier Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Loiret (45)

Les votes des députés et des groupes

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