LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3273
L'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
76
ABSTENTION
14
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 30 novembre 2020 l'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
Au total, 90 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 16 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
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