LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3274
L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
88
ABSTENTION
0
CONTRE
3
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 30 novembre 2020 l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
Au total, 91 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR








CONTRE

Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
06 févr. 2025
ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025