LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3274

L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 88
ABSTENTION 0
CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 novembre 2020 l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Au total, 91 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 novembre 2020
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Infos

Date 30 novembre 2020
Type de vote Article

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan