LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3285
L'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
67
ABSTENTION
0
CONTRE
41
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 03 décembre 2020 l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).
Au total, 108 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Patrick Hetzel
Bas-Rhin (67)Les votes des députés et des groupes
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