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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3285

L'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 67
ABSTENTION 0
CONTRE 41

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 03 décembre 2020 l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).

Au total, 108 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 décembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Carte Vitale biométrique

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
UDI et Indépendants

Infos

Date 03 décembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Carte Vitale biométrique

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Bas-Rhin (67)

Les votes des députés et des groupes

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