LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3298

L'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 81
ABSTENTION 4
CONTRE 4

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 9 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).

Au total, 89 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 9 décembre 2020
Type de vote Projet de loi
Dossier Parquet européen et justice pénale spécialisée

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants
CONTRE
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine

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Date 9 décembre 2020
Type de vote Projet de loi
Dossier Parquet européen et justice pénale spécialisée

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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