LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3298
L'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
81
ABSTENTION
4
CONTRE
4
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 09 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
Au total, 89 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 décembre 2020 | |
| Type de vote | Projet de loi | |
| Dossier | Parquet européen et justice pénale spécialisée |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Naïma Moutchou
Val-d'oise (95)
Souad Zitouni
Vaucluse (84)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024