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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3299

La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).

REJETÉ
POUR 7
ABSTENTION 1
CONTRE 24

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 10 décembre 2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).

Au total, 32 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 décembre 2020
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Républicains
La République en Marche
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 10 décembre 2020
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine

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Les rapporteurs

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