La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 décembre 2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).
Au total, 32 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
Date | 10 décembre 2020 | |
Type de vote | Motion de rejet préalable | |
Dossier | Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine |
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