L'amendement n° 215 de M. Quatennens après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 juillet 2017 l'amendement n° 215 de M. Quatennens après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Au total, 92 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
Date | 13 juillet 2017 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Mesures pour le renforcement du dialogue social |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à instaurer un droit de préemption pour les salariés victimes de la fermeture, de la vente ou de la délocalisation à l’extérieur des frontières nationales de leur entreprise.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale