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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 34

L'amendement n° 335 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

REJETÉ
POUR 19
ABSTENTION 1
CONTRE 70

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 juillet 2017 l'amendement n° 335 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Au total, 90 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 juillet 2017
Type de vote Amendement
Dossier Mesures pour le renforcement du dialogue social

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
Nouvelle Gauche
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 13 juillet 2017
Type de vote Amendement
Dossier Mesures pour le renforcement du dialogue social

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à encadrer les contrats de travail à durée déterminée afin qu’ils cessent d’être utilisés comme mode de gestion de la main d’œuvre des entreprises, pour qui les CCD constituent des « variables d’ajustement ».

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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