L'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 janvier 2021 l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
Au total, 74 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Conformément aux annonces gouvernementales de septembre 2020, nous proposons de définir par arrêté, en concertation avec les filières et progressivement, la liste des espèces dont la détention en itinérance est interdite.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale