LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3335

L'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

REJETÉ
POUR 15
ABSTENTION 7
CONTRE 52

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 janvier 2021 l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Au total, 74 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 janvier 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre la maltraitance animale

La position des groupes

CONTRE
La République en Marche
Les Républicains
Agir ensemble
UDI et Indépendants
La France insoumise
Libertés et Territoires

Infos

Date 29 janvier 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre la maltraitance animale

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Castex

Formé le 7 juillet 2020

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Conformément aux annonces gouvernementales de septembre 2020, nous proposons de définir par arrêté, en concertation avec les filières et progressivement, la liste des espèces dont la détention en itinérance est interdite.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan