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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3355

L'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

REJETÉ
POUR 33
ABSTENTION 6
CONTRE 111

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 février 2021 l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Au total, 150 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 février 2021
Type de vote Amendement
Dossier Respect des principes de la République

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Les Républicains
CONTRE
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 04 février 2021
Type de vote Amendement
Dossier Respect des principes de la République

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Éric Ciotti

Éric Ciotti

Alpes-Maritimes (06)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à interdire, dans les services publics, le port des signes ou tenues par lesquels les mineurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse.

Il est indispensable d’affirmer avec force que le port du voile par les mineures ne saurait être toléré dans les services publics, en particulier car se pose avec une acuité particulière la question du libre arbitre et du consentement de celles-ci.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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