LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3365

L'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 81
ABSTENTION 4
CONTRE 20

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 février 2021 l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Au total, 105 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 février 2021
Type de vote Article
Dossier Respect des principes de la République

La position des groupes

POUR
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Date 05 février 2021
Type de vote Article
Dossier Respect des principes de la République

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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