LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3366
L'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
78
ABSTENTION
7
CONTRE
16
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 05 février 2021 l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
Au total, 101 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR



CONTRE



Les votes des députés et des groupes
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Le dossier
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ADOPTÉ
06 févr. 2025
ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025