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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3366

L'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 78
ABSTENTION 7
CONTRE 16

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 février 2021 l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Au total, 101 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 février 2021
Type de vote Article
Dossier Respect des principes de la République

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
La France insoumise

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Date 05 février 2021
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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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