LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3377
L'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
112
ABSTENTION
2
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 février 2021 l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
Au total, 115 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR








Les votes des députés et des groupes
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Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
06 févr. 2025
ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025