L'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
La République en Marche
Libertés et Territoires
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

VOTE n° 3377

  • 08 février 2021
  • Article
  • Respect des principes de la République
POUR 112
ABSTENTION 2
CONTRE 1

Les votes des députés et des groupes

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