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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3378

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juin 2021

ADOPTÉ
POUR 278
ABSTENTION 13
CONTRE 193

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 février 2021 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).

Au total, 484 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 40 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 février 2021
Type de vote Projet de loi
Dossier Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants

Mieux comprendre le vote

Les députés ont adopté le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juin 2021. 

L'état d'urgence relatif à la crise sanitaire de la Covid-19 permet au gouvernement de mettre en place les mesures de confinement et de limitation des déplacements, comme par exemple le couvre-feu national à 18 heures. 

Ce projet de loi prolonge l'état d'urgence jusqu'au 1er juin 2021.

Comme la rappelé Adrien Taquet, secrétaire d'Etat chargé de l'enfance et des familles, « notre objectif à tous, c'est d'éviter la saturation des services de réanimation et que des patients ne puissent être pris en charge. Car, oui, toutes les mesures de restriction prises par l'exécutif n'ont qu'un seul but : ne jamais se trouver face à l'impossibilité de prendre en charge une personne, faute de lit disponible ou faute de soignant ».

La plupart des groupes de l'opposition ont voté contre. Les députés ont notamment évoqué la lassitude de la population, la banalisation du régime d'état d'urgence et le faible rôle accordé aux parlementaires. La députée Marie-Georges Buffet (GDR) a fait part « de son opposition à ce système de gestion de crise consistant à prolonger un état d'urgence sans que les élus de la nation aient vraiment leur mot à dire sur les différentes mesures prises dans ce cadre ».

« Depuis des mois, nous alertons sur la méthode gouvernementale, qui consiste à n'associer aux décisions ni la représentation parlementaire, ni les élus territoriaux », a ajouté Jean-Félix Acquaviva (LT). 

Les groupes La République en Marche, Mouvement Démocrate, et Agir ensemble ont voté en faveur de la prorogation de l'état d'urgence. 

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Date 09 février 2021
Type de vote Projet de loi
Dossier Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

Pas-de-Calais (62)

Les votes des députés et des groupes

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