LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3381
L'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
136
ABSTENTION
6
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 10 février 2021 l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
Au total, 142 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Laetitia Avia
Paris (75)
Florent Boudié
Gironde (33)
Anne Brugnera
Rhône (69)
Nicole Dubré-Chirat
Maine-et-Loire (49)
Sacha Houlié
Vienne (86)
Éric Poulliat
Gironde (33)
Laurence Vichnievsky
Puy-de-Dôme (63)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026