L'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Les Républicains
La France insoumise
La République en Marche
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
ABSTENTION
Gauche démocrate et républicaine
Socialistes et apparentés

VOTE n° 3381

  • 10 février 2021
  • Article
  • Respect des principes de la République
POUR 136
ABSTENTION 6
CONTRE 0

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