LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3385

L'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 97
ABSTENTION 9
CONTRE 10

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 février 2021 l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Au total, 116 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 février 2021
Type de vote Article
Dossier Respect des principes de la République

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Date 10 février 2021
Type de vote Article
Dossier Respect des principes de la République

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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