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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3384

L'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

REJETÉ
POUR 25
ABSTENTION 8
CONTRE 105

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 10 février 2021 l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Au total, 138 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 février 2021
Type de vote Amendement
Dossier Respect des principes de la République

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
CONTRE
Les Républicains
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 10 février 2021
Type de vote Amendement
Dossier Respect des principes de la République

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

David Habib

David Habib

Pyrénées-Atlantiques (64)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser la définition du délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'information.
Dans sa rédaction, cet amendement reprend la réserve formulée par le Conseil d'Etat dans son avis sur le texte.
Il s'agit ainsi de veiller à ce que ce nouveau délit ne porte pas d'atteinte à la liberté d'informer.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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