L'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 février 2021 l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
Au total, 138 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes








Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser la définition du délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'information.
Dans sa rédaction, cet amendement reprend la réserve formulée par le Conseil d'Etat dans son avis sur le texte.
Il s'agit ainsi de veiller à ce que ce nouveau délit ne porte pas d'atteinte à la liberté d'informer.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale