LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3394
L'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
111
ABSTENTION
5
CONTRE
13
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 11 février 2021 l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
Au total, 129 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR




CONTRE


Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
06 févr. 2025
ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025