L'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
La France insoumise
La République en Marche
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
ABSTENTION
Non inscrit

VOTE n° 3394

  • 11 février 2021
  • Article
  • Respect des principes de la République
POUR 111
ABSTENTION 5
CONTRE 13

Les votes des députés et des groupes

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