LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3424
L'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
83
ABSTENTION
1
CONTRE
13
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 16 février 2021 l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
Au total, 97 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Charlotte Parmentier-Lecocq
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024