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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3424

L'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 83
ABSTENTION 1
CONTRE 13

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 février 2021 l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

Au total, 97 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 février 2021
Type de vote Article
Dossier Renforcer la prévention en santé au travail

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
La République en Marche
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants

Infos

Date 16 février 2021
Type de vote Article
Dossier Renforcer la prévention en santé au travail

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Charlotte Parmentier-Lecocq

Les votes des députés et des groupes

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