LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3428
L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture).
ADOPTÉ
POUR
82
ABSTENTION
2
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 17 février 2021 l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture).
Au total, 84 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 février 2021 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Déshérence des contrats de retraite supplémentaire |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Daniel Labaronne
Indre-et-Loire (37)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026