LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3427
L'article unique de la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉ
POUR
120
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 17 février 2021 l'article unique de la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
Au total, 120 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 février 2021 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Julien Borowczyk
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