LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3435

L'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 74

ABSTENTION 2

CONTRE 63

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 février 2021 l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).

Au total, 139 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 45 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	18 février 2021
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

La position des groupes

POUR

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

CONTRE

Infos

	Date	18 février 2021
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

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Le dossier

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Isabelle Santiago

Val-de-Marne (94)

Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Les Républicains (LR)	POUR	10	0	0	10 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	4	0	0	25 %	1.000
La France insoumise (FI)	Non votant	0	0	0	0 %
La République en Marche (LAREM)	CONTRE	1	2	63	24 %	0.932
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	26	0	0	86 %	1.000
Libertés et Territoires (LT)	POUR	4	0	0	24 %	1.000
UDI et Indépendants (UDI_I)	POUR	2	0	0	11 %	1.000
Agir ensemble (AGIR-E)	POUR	3	0	0	14 %	1.000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)	POUR	17	0	0	29 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Damien Adam	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Éric Alauzet	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Ramlati Ali	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	POUR	LOYAL
Stéphanie Atger	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Sophie Auconie	UDI et Indépendants	POUR	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Florian Bachelier	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Delphine Bagarry	Non inscrit	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sophie Beaudouin-Hubiere	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Valérie Beauvais	Les Républicains	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	UDI et Indépendants	POUR	LOYAL
Gisèle Biémouret	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pascal Bois	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Julien Borowczyk	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Jacques Bridey	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Vincent Bru	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Émilie Cariou	Non inscrit	POUR	LOYAL
Christophe Castaner	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Michel Castellani	Libertés et Territoires	POUR	LOYAL
Lionel Causse	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Anthony Cellier	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Annie Chapelier	Agir ensemble	POUR	LOYAL
Sylvie Charrière	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Fannette Charvier	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Philippe Chassaing	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Guillaume Chiche	Non inscrit	POUR	LOYAL
Mireille Clapot	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Claire Colomb-Pitollat	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Bérangère Couillard	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Michèle Crouzet	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Dominique Da Silva	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Yolaine de Courson	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Jennifer De Temmerman	Libertés et Territoires	POUR	LOYAL
Michèle de Vaucouleurs	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Marguerite Deprez-Audebert	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Fabien Di Filippo	Les Républicains	POUR	LOYAL
Julien Dive	Les Républicains	POUR	LOYAL
Christelle Dubos	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Coralie Dubost	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Dufrègne	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Laurence Dumont	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pierre-Henri Dumont	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-François Eliaou	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Nadia Essayan	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Olivier Faure	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Valéria Faure-Muntian	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Richard Ferrand	La République en Marche	NON-VOTANT
Isabelle Florennes	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Albane Gaillot	Non inscrit	POUR	LOYAL
Camille Galliard-Minier	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Raphaël Gauvain	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Anne Genetet	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Éric Girardin	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Perrine Goulet	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Benjamin Griveaux	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
David Habib	Socialistes et apparentés	NON-VOTANT
Yannick Haury	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Alexandre Holroyd	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Dimitri Houbron	Agir ensemble	POUR	LOYAL
Christian Hutin	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Caroline Janvier	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Régis Juanico	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Brigitte Kuster	Les Républicains	POUR	LOYAL
François-Michel Lambert	Libertés et Territoires	POUR	LOYAL
Jérôme Lambert	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédérique Lardet	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Florence Lasserre	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Latombe	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Les Républicains	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Karine Lebon	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Non inscrit	POUR	LOYAL
Alexandra Louis	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Lise Magnier	Agir ensemble	POUR	LOYAL
Mounir Mahjoubi	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Josette Manin	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jacques Marilossian	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Sereine Mauborgne	La République en Marche	ABSTENTION	REBELLE
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Thomas Mesnier	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Sophie Mette	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Thierry Michels	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Jean-Michel Mis	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Naïma Moutchou	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Matthieu Orphelin	Non inscrit	POUR	LOYAL
Didier Paris	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Hervé Pellois	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Anne-Laurence Petel	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Bénédicte Pételle	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Maud Petit	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Michèle Peyron	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Sylvia Pinel	Libertés et Territoires	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Aurélien Pradié	Les Républicains	POUR	LOYAL
Florence Provendier	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Bruno Questel	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Valérie Rabault	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Cathy Racon-Bouzon	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Alain Ramadier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Richard Ramos	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Isabelle Rauch	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Hugues Renson	La République en Marche	POUR	REBELLE
Cécile Rilhac	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Mireille Robert	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fabien Roussel	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Thomas Rudigoz	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Pacôme Rupin	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Raphaël Schellenberger	Les Républicains	POUR	LOYAL
Stéphane Testé	La République en Marche	ABSTENTION	REBELLE
Sylvie Tolmont	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédérique Tuffnell	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	POUR	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Hélène Vainqueur-Christophe	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Michèle Victory	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Guillaume Vuilletet	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Jean-Marc Zulesi	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté