LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3453

L'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise.

ADOPTÉ
POUR 56
ABSTENTION 2
CONTRE 5

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 1 mars 2021 l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise.

Au total, 63 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 8 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 1 mars 2021
Type de vote Proposition de résolution
Dossier Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Libertés et Territoires
CONTRE
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 1 mars 2021
Type de vote Proposition de résolution
Dossier Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Sylvain Waserman

Sylvain Waserman

Bas-Rhin (67)

Les votes des députés et des groupes

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