LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3462
L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
68
ABSTENTION
6
CONTRE
4
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 10 mars 2021 l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
Au total, 78 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 mars 2021 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Pieyre-Alexandre Anglade
Français établis hors de France (099)
Christophe Arend
Moselle (57)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025