L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 10 mars 2021 l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
Au total, 78 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
Infos
Date | 10 mars 2021 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement |
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