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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 349

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 32
ABSTENTION 1
CONTRE 4

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 décembre 2017 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture).

Au total, 37 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 décembre 2017
Type de vote Article
Dossier Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan

La position des groupes

POUR
Nouvelle Gauche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche
CONTRE
La France insoumise

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Date 18 décembre 2017
Type de vote Article
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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Guy Teissier

Guy Teissier

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

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