LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 349
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
32
ABSTENTION
1
CONTRE
4
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 décembre 2017 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture).
Au total, 37 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 décembre 2017 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (13)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025