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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 354

L'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 72
ABSTENTION 0
CONTRE 18

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 décembre 2017 l'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).

Au total, 90 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 décembre 2017
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative 2017 (2)

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche
CONTRE
Nouvelle Gauche
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Date 19 décembre 2017
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative 2017 (2)

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Joël Giraud

Joël Giraud

Hautes-Alpes (05)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’article 23 septies modifie l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux réseaux de télécommunications.

Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture sous réserve d’une modification de coordination.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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