LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 359
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
35
ABSTENTION
0
CONTRE
19
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 janvier 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture).
Au total, 54 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026