La proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 22 janvier 2018 la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).
Au total, 147 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 8 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
Date | 22 janvier 2018 | |
Type de vote | Proposition de résolution | |
Dossier | Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée |
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