L'amendement n° 3629 de M. Leseul à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 avril 2021 l'amendement n° 3629 de M. Leseul à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Au total, 93 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Gérard Leseul
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une information complète à destination des habitants concernés par la mise en place d’une ZFE.
Les zones à faibles émissions (ZFE) permettent de limiter dans une zone définie la circulation des véhicules les plus polluants par le biais du dispositif des vignettes crit'air qui classe les véhicules en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques.
Cette mesure nécessaire pour lutter contre la pollution de l’air doit d’accompagner d’une information préalable sur l’ensemble des canaux de communication dont dispose la collectivité. Tous les habitants concernés par une telle mesure doivent être informés bien en amont de la mise en place de ZFE. Devront également être indiqués l’ensemble des dispositifs et des alternatives existantes pour adapter ou changer les véhicules concernés par une telle interdiction.
La mise en place des zones à fables émissions ne doivent pas conduire à exclure une partie de nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle il faut multiplier l’information à destination du grand public et renforcer les mesures d’aides et d’accompagnement à destination des populations notamment les plus modestes.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale